Monday,
Follow-Me Concept Un club, une vision, une logique
ENTRAIDE ET PARTAGE POUR GRAVIR DES SOMMETS
Follow-Me Concept Accessible et efficace

Aspects juridiques

Sponsor Information

Name: Super Admin

Location: - France

Tel No. :

 

Le Marketing De Réseau et la loi

 

Le marketing de réseau est une activité bien encadrée par les codes de la consommation et/ou du commerce dans de nombreux pays.


   Des gardes-fous sont mis en place afin d'éviter que des systèmes pyramidaux illégaux se mettent en place et fassent perdre de l'argent aux dernières personnes arrivées, qui ne pourront alors plus récupérer leurs fonds. Vous avez sans doute lu le fonctionnement du marketing de réseau à l'onglet LE MDR/Vente directe et mdr, voyons maintenant ce qui caractérise un système illégal si vous ne le savez pas.

 

 

Les systèmes pyramidaux illicites


  Pour faire une première approche globale du système pyramidal, on pourrait faire l'analogie avec la vente d'une lettre à un prix assez élevé, dans laquelle on aurait accès à une information importante pour gagner de l'argent : savoir revendre cette même lettre!


   *Ainsi, chacun chercherait à récupérer sa mise de départ qui correspondrait au prix de la lettre, et aussi à recruter le plus de personnes possible, si le système opère sur plusieurs niveaux.


   *Ainsi chacun espèrerait des revenus basés uniquement sur la progression géométrique des effectifs avec, pour les derniers, impossibilités de récupérer cette mise, qui ne correspondrait pas à un produit réel, mais qui aurait été dépensée dans le but de gagner beaucoup d'argent malhonnêtement en tentant de réunir ce que l'on nomme dans ce cas précis "des pigeons"...


   *Ainsi, chacun n'aurait pas la possibilité de vendre la lettre à un simple client puisqu'il n'y a pas de produit.


=>Nous serions alors véritablement en présence, dans ce cas précis, d'une pratique illicite tout droit inspirée de "la chaîne de Ponzi".

 


L'article de loi qui encadre ces pratiques illicites en France est l'article

L 121-15 du code de la consommation.



A partir de ce texte de loi sont interdits :


1°) La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.


2°) Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.


   "Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau. En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat."

 


Analysons ensemble le contenu de cet article au regard du marketing de réseau :


+Le chapitre 1 concerne aussi bien la vente traditionnelle que la vente directe ou le marketing de réseau. En marketing de réseau, on est rémunéré sur le chiffre d'affaire de son équipe suite à l'achat d'un produit pour la consommation personnelle et à des clients, donc ceci ne s'applique pas.


+Le chapitre 2 stipule que les revenus doivent provenir d'un achat et non d'une progression géométrique d'effectifs de personnes qui paient un droit d'adhésion.


=>Ceci n'interdit en aucun cas des revenus issus de ventes de produits avec des effectifs de vendeurs qui progressent de manière géométrique, si les vendeurs ont la possibilité de vendre eux-même à de simples clients.


   En marketing de réseau, il y a forcément une progression plus ou moins géométrique des effectifs, à moins que les distributeurs ne cessent leur activité au fur et à mesure que d'autres n'entrent dans votre structure (dans ce cas, cela démontrerait que les produits et / ou le plan de rémunération ne sont pas bons du tout...), ou encore que chacun n'ait qu'un seul associé.


   *Le dernier paragraphe dans ce texte de loi  concerne la "vente en réseau constitué de chaîne d'adhérents" et les aspects formation lorsque la société commercialise un produit. Si la société commercialise un service dans lequel il y a une formation sur divers domaines, alors ceci n'entre pas dans la disposition sus-citée.


   En marketing de réseau, les droits d'entrée sont interdits. Chaque centime dépensé doit correspondre à un produit ou à une prestation de services bien caractérisés.


Il faut donc bien distinguer la vente pyramidale illicite et la vente en réseaux constitués de chaîne d'adhérents comme le stipule la loi française.



Un « système de promotion pyramidale » est-il constitutif d'une pratique commerciale déloyale ?

Pas forcément, voici l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).


"L'annexe I, point 14, de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur doit être interprétée en ce sens qu'un système de promotion pyramidale ne constitue une pratique commerciale déloyale en toutes circonstances que lorsqu'un tel système exige du consommateur une participation financière, quel que soit son montant, en échange de la possibilité pour ce dernier de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits."


Conséquences :

* Un plan de rémunération basé prioritairement sur les achats des distributeurs (consommation) est autorisé ;

*Un plan de rémunération dans lequel il y a la possibilité de vendre à de simples clients et qui prend en compte également les consommations des distributeurs est autorisé ;

*un plan de rémunération dans lequel il y a en plus des achats mensuels implique que les commissions ne proviennent pas seulement des achats des nouveaux distributeurs et nouveaux clients, mais aussi du renouvèlement des achats ; il est donc d'autant plus autorisé (exemple : plan du club follow me concept).



Voici un tableau non exhaustif qui reprend les grandes lignes de ce qui caractérise la vente pyramidale

 


 

 


Quelques mots à propos de la notion de produit


   Il encore très fréquent de lire ou d'entendre que seulement des produits de bonne valeur peuvent être considérés comme tel, sans quoi le plan de rémunération de la société peut souvent être considéré comme une pyramide déguisée.


VRAI et FAUX ! Si vous regardez le tableau comparatif ci-dessus, il ne s'agit pas que d'une histoire de produit, mais aussi d'une philosophie de fonctionnement.


Posons la question de savoir ce qu'est un produit " de valeur " ?


   Ainsi, un produit numérique comme un e-book n'a-t-il pas de valeur ?

Bien sûr que si, il suffit de parcourir les nombreux sites de vente sérieux sur internet pour s'en rendre compte. Ce qui donne la valeur à un livre n'est pas uniquement le papier mais plutôt son contenu.


    Et là on touche du doigt un point sensible : l'estimation de la valeur du contenu d'un livre est très personnelle. Certains trouveront des livres traitant d'histoire très intéressants et leur attacheront de l'importance, alors que d'autres pourraient être plus intéressés par tout ce qui a trait au commerce internet par exemple, et ne donneront ainsi aucune valeur à ces livres d'histoire.


   De même, ce n'est pas parce qu'un ouvrage est écrit en anglais et que l'on parle mal la langue qu'il n'a pas de valeur intrinsèque, surtout pour un livre numérique avec lequel on peut utiliser des traducteurs en ligne. Ceci peut aussi donner l'occasion de se perfectionner dans cette langue, ce qui donne alors une double dimension à l'acte de lecture.


   Prenons un autre exemple : il est fréquent d'entendre de la bouche de certaines personnes que les produits de bien-être qu'ils commercialisent, via la société de vente directe dans laquelle ils sont distributeurs, sont sinon les meilleurs produits au monde, du moins parmi les meilleurs.


Certes, il existe de bons produits, mais aussi énormément de produits standards que l'on pourrait aussi qualifier de prétexte à la vente dans ce cas, car des sociétés vendent des complexes multivitaminés (pour ne citer que cet exemple)  de composition bien établie (à des prix pouvant aller jusqu'à 5 fois (ou plus) le prix vendu de leur équivalent en pharmacie....) en faisant croire à leurs distributeurs "crédules" toutes sortes de vertues pour la santé, mais en se gardant toutefois bien de faire des allégations santé ! Le produit peut alors aussi être considéré comme un prétexte dans ces nombreux cas de figures....


  La question de la valeur du produit est donc assez épineuse et reste quand même sujette à l'appréciation de chacun.

 

 


Latest News

08/03/2017 18:03
Encore plus de performance à partir du 08 Mars 2017
Suite à un sondage parmis nos membres, nous avons mis en place en ce mois de Mars une nouvelle stratégie de travail encore plus performante que la précédente. Chaque membre pourra maintenant bénéficier aveC le même réseau de plus de 13 source... 
03/08/2016 08:21
Bon anniversaire Follow-Me Concept !
Crée le 01 Août 2015, Follow-Me Concept démarre une nouvelle année, et est très fière du dynamisme et de l'esprit d'entreprise de la très grande majorité de ses membres, qui oeuvrent, ensemble, pour le développement de leur club. 

Testimonial

Jean-marie Beraud :
REELLEMENT FIABLE ET ACCESSIBLE, ET...
" C’est par ces mots que je qualifierais ce club que j’ai vu naitre et que je salue pour ses objectifs de réussite réellement dirigés vers l’ensemble de ses membres. Jean-marie Beraud "